Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... l'autre Partie contractante ( art . 6 ) , dont le nom est éventuellement fourni , doit être sans délai et sans intermédiaire appelé en consultation . Article 4 . Lorsque la peste bovine éclate dans les territoires de l'une des Parties ...
... l'autre Partie contractante ( art . 6 ) , dont le nom est éventuellement fourni , doit être sans délai et sans intermédiaire appelé en consultation . Article 4 . Lorsque la peste bovine éclate dans les territoires de l'une des Parties ...
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... l'apposition de leur sceau . Ces certificats devront contenir un certificat d'origine de l'autorité locale et l ... une des Parties contractantes , que le certificat d'origine à délivrer , conformément à l'article 2 de la Con- vention ...
... l'apposition de leur sceau . Ces certificats devront contenir un certificat d'origine de l'autorité locale et l ... une des Parties contractantes , que le certificat d'origine à délivrer , conformément à l'article 2 de la Con- vention ...
Страница 57
... l'autre de toute faveur , de tout privilège ou abaissement dans les tarifs , à l'importation ou à l'exportation des produits du sol et de l'industrie des deux Pays , que l'une d'elles pourrait avoir accordé à une tierce Puissance ...
... l'autre de toute faveur , de tout privilège ou abaissement dans les tarifs , à l'importation ou à l'exportation des produits du sol et de l'industrie des deux Pays , que l'une d'elles pourrait avoir accordé à une tierce Puissance ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets