Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... lieu , soit entre les royaumes unis et les puissances étrangères , soit entre les autorités norvégiennes et les autorités suédoises , avant que soit effectuée la création de services consulaires séparés pour chacun des royaumes : mais ...
... lieu , soit entre les royaumes unis et les puissances étrangères , soit entre les autorités norvégiennes et les autorités suédoises , avant que soit effectuée la création de services consulaires séparés pour chacun des royaumes : mais ...
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... lieu , aux tribunaux compétents . Pour ce qui est de ceux de ces officiers dont le séjour dans le pays pourrait offrir des inconvénients , l'Inspecteur général , sur les procès- verbaux qui seront dressés et le raport de Degiorgis Pacha ...
... lieu , aux tribunaux compétents . Pour ce qui est de ceux de ces officiers dont le séjour dans le pays pourrait offrir des inconvénients , l'Inspecteur général , sur les procès- verbaux qui seront dressés et le raport de Degiorgis Pacha ...
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... lieu de transbordement , s'il y a lieu , ou enfin , dans l'hypothèse d'un transport par voie de terre , jusqu'à son arrivée au premier bureau de douane suédois . Dans les cas de conflits entre l'autorité douanière et l'importateur , on ...
... lieu de transbordement , s'il y a lieu , ou enfin , dans l'hypothèse d'un transport par voie de terre , jusqu'à son arrivée au premier bureau de douane suédois . Dans les cas de conflits entre l'autorité douanière et l'importateur , on ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets