Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... lois de même teneur . Si , par contre , l'on veut dire que les délégués convinrent plus exactement du contenu et de la rédaction d'un tel arrangement , on ne saurait le reconnaître . La discussion ne concerna exclusivement que d'autres ...
... lois de même teneur . Si , par contre , l'on veut dire que les délégués convinrent plus exactement du contenu et de la rédaction d'un tel arrangement , on ne saurait le reconnaître . La discussion ne concerna exclusivement que d'autres ...
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... lois , si ce n'est qu'elle chargeait les deux ministères de procéder à l'élaboration de propositions definitives de ces lois . Il eût certainement été à désirer que les Gouvernements des deux royaumes eussent été d'accord à cette époque ...
... lois , si ce n'est qu'elle chargeait les deux ministères de procéder à l'élaboration de propositions definitives de ces lois . Il eût certainement été à désirer que les Gouvernements des deux royaumes eussent été d'accord à cette époque ...
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... lois , ordonnances ou règlements spéciaux en matière de commerce et d'industrie qui sont ou seront en vigueur dans chacun des deux Pays . Ces lois , ordonnances ou règlements , ne pourront en aucun cas être appliquées à l'égard des ...
... lois , ordonnances ou règlements spéciaux en matière de commerce et d'industrie qui sont ou seront en vigueur dans chacun des deux Pays . Ces lois , ordonnances ou règlements , ne pourront en aucun cas être appliquées à l'égard des ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets