Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... manière correcte de remédier à cette disproportion , une divergence d'opinions si prononcée qu'on ne pouvait , pour le présent , s'attendre à un accord sur la question . " Réduits ainsi à essayer de régler la question consulaire d'une ...
... manière correcte de remédier à cette disproportion , une divergence d'opinions si prononcée qu'on ne pouvait , pour le présent , s'attendre à un accord sur la question . " Réduits ainsi à essayer de régler la question consulaire d'une ...
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... manière : Que , dans les affaires qui sont du ressort de ses fonctions , ledit Ministre aura le droit de réclamer directement du Consul des rensei- gnements et de lui adresser directement des instructions . Et que le Consul , de son ...
... manière : Que , dans les affaires qui sont du ressort de ses fonctions , ledit Ministre aura le droit de réclamer directement du Consul des rensei- gnements et de lui adresser directement des instructions . Et que le Consul , de son ...
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... manière générale , et les terrains que la ligne de démarcation traverse de telle manière que les habitations et leurs propriétaires restent sur le territoire de l'un des Pays , tandis que les propriétés ou les terrains sont situés sur ...
... manière générale , et les terrains que la ligne de démarcation traverse de telle manière que les habitations et leurs propriétaires restent sur le territoire de l'un des Pays , tandis que les propriétés ou les terrains sont situés sur ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets