Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... marchandises pourront en outre être saisis par l'autorité consulaire compétente pour la sûreté de l'amende . ARTICLE 82 . Toute personne , au moment de dédouaner les marchandises importées ou destinées à l'exportation , doit faire à la ...
... marchandises pourront en outre être saisis par l'autorité consulaire compétente pour la sûreté de l'amende . ARTICLE 82 . Toute personne , au moment de dédouaner les marchandises importées ou destinées à l'exportation , doit faire à la ...
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... marchandises en grande vitesse ; 4. un bureau de douane dans la gare aux marchandises et de triage sur le Wolf , pour la visite préliminaire des trains de marchandises en partance pour l'Allemagne , ainsi que pour l'expédition douanière ...
... marchandises en grande vitesse ; 4. un bureau de douane dans la gare aux marchandises et de triage sur le Wolf , pour la visite préliminaire des trains de marchandises en partance pour l'Allemagne , ainsi que pour l'expédition douanière ...
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... commerce et de navigation dont elles formeront partie intégrante : I DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LA PERCEPTION DES DROITS SUR LES MARCHANDISES D'ORIGINE FRANÇAISE IMPORTÉES EN BULGARIE . ( Additions à la loi douanière du 17/30 ...
... commerce et de navigation dont elles formeront partie intégrante : I DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LA PERCEPTION DES DROITS SUR LES MARCHANDISES D'ORIGINE FRANÇAISE IMPORTÉES EN BULGARIE . ( Additions à la loi douanière du 17/30 ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets