Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Membres du Ministère suédois donnèrent leur adhésion au rapport et à la proposition de M. le Ministre . Les Membres de la Section ministérielle norvégienne se référérent à la très respectueuse proposition du Gouvernement norvégien du 6 ...
... Membres du Ministère suédois donnèrent leur adhésion au rapport et à la proposition de M. le Ministre . Les Membres de la Section ministérielle norvégienne se référérent à la très respectueuse proposition du Gouvernement norvégien du 6 ...
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... membres du Ministère se sont démis de leurs fonc- tions ; Vu que Sa Majesté s'est déclarée hors d'état de procurer un nouveau gouvernement au pays ; et Vu que le pouvoir royal constitutionel a , par là , cessé d'exercer ses fonctions ...
... membres du Ministère se sont démis de leurs fonc- tions ; Vu que Sa Majesté s'est déclarée hors d'état de procurer un nouveau gouvernement au pays ; et Vu que le pouvoir royal constitutionel a , par là , cessé d'exercer ses fonctions ...
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... membres . La première nomination des membres du Conseil est faite directe- ment par le Chef de l'Etat . Les nominations ultérieures se feront de la manière suivante : le Chef de l'Etat nommera trois , membres sur présentation de listes ...
... membres . La première nomination des membres du Conseil est faite directe- ment par le Chef de l'Etat . Les nominations ultérieures se feront de la manière suivante : le Chef de l'Etat nommera trois , membres sur présentation de listes ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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