Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... mesures prises par lui , ou les démarches faites par lui auprès des gouvernements étrangers , lorsqu'il trouvera qu'elles ont de l'intérêt pour la direction consulaire . ARTICLE 3 . La direction consulaire doit informer le Ministre des ...
... mesures prises par lui , ou les démarches faites par lui auprès des gouvernements étrangers , lorsqu'il trouvera qu'elles ont de l'intérêt pour la direction consulaire . ARTICLE 3 . La direction consulaire doit informer le Ministre des ...
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... mesures qu'il serait utile de prendre à l'égard du Consul en question . Mais les ins- tructions elles - mêmes , qui lui sont données , où les mesures discipli- naires , auxquelles l'affaire peut donner lieu , sont du ressort de l'Admi ...
... mesures qu'il serait utile de prendre à l'égard du Consul en question . Mais les ins- tructions elles - mêmes , qui lui sont données , où les mesures discipli- naires , auxquelles l'affaire peut donner lieu , sont du ressort de l'Admi ...
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... mesures visant la mise à exécution de la réforme , ainsi que l'application et l'observation du règlement dans la partie relative au service . Toutes ces mesures ayant trait à la réorganisation , à l'instruction et au contrôle doivent ...
... mesures visant la mise à exécution de la réforme , ainsi que l'application et l'observation du règlement dans la partie relative au service . Toutes ces mesures ayant trait à la réorganisation , à l'instruction et au contrôle doivent ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets