Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... mois avant l'expi- ration des périodes annales , l'une des trois puissances contractantes n'aura pas manifesté l ... mois avant l'échéance du 2 juillet 1907 . A défaut de sa dénonciation dans le délai fixé ci - dessus , ledit arran ...
... mois avant l'expi- ration des périodes annales , l'une des trois puissances contractantes n'aura pas manifesté l ... mois avant l'échéance du 2 juillet 1907 . A défaut de sa dénonciation dans le délai fixé ci - dessus , ledit arran ...
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... mois suivant les besoins et suivant les convenances particulières des populations . En chaque poste sera public l ... mois , sera déterminée par le fonctionnaire qui l'aura ordonnée , et » qu'elle pourra être double ou triple en cas de ...
... mois suivant les besoins et suivant les convenances particulières des populations . En chaque poste sera public l ... mois , sera déterminée par le fonctionnaire qui l'aura ordonnée , et » qu'elle pourra être double ou triple en cas de ...
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... mois . - ART . 60. — Chaque mois , les agents chargés du recouvrement font rapport au Commissaire de district , au chef de zone ou de secteur , sur la situation de leur poste relativement au recouvrement des prestations et aux ...
... mois . - ART . 60. — Chaque mois , les agents chargés du recouvrement font rapport au Commissaire de district , au chef de zone ou de secteur , sur la situation de leur poste relativement au recouvrement des prestations et aux ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets