Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... nécessaires pour se rendre en tournée . Des ordres ont été donnés en vue d'assurer , aux officiers du Ministère public , un ravitaillement spécial , de manière qu'ils ne dépendent plus à cet égard de l'autorité administrative . D'autre ...
... nécessaires pour se rendre en tournée . Des ordres ont été donnés en vue d'assurer , aux officiers du Ministère public , un ravitaillement spécial , de manière qu'ils ne dépendent plus à cet égard de l'autorité administrative . D'autre ...
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... nécessaires à l'accomplissement des forma- lités obligatoires prescrites par le règlement . Les avertissements - extraits et le registre - contrôle employés ancien- nement seront , en outre , maintenus . Ils seront modifiés selon les ...
... nécessaires à l'accomplissement des forma- lités obligatoires prescrites par le règlement . Les avertissements - extraits et le registre - contrôle employés ancien- nement seront , en outre , maintenus . Ils seront modifiés selon les ...
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... nécessaires pour la réorganisation de la gendarmerie , et le maintien assuré de ces officiers et sous - officiers dans leurs fonctions pendant deux ans ; 4o Les sommes nécessaires au premier établissement du commande- ment général et de ...
... nécessaires pour la réorganisation de la gendarmerie , et le maintien assuré de ces officiers et sous - officiers dans leurs fonctions pendant deux ans ; 4o Les sommes nécessaires au premier établissement du commande- ment général et de ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets