Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... ottoman a , par conséquent , à se prononcer uniquement sur la teneur de cet acte ; Qu'ils ont l'ordre d'insister fermement sur son acceptation intégrale et ne sauraient admettre des restrictions quelconques . Modèle de contrat d ...
... ottoman a , par conséquent , à se prononcer uniquement sur la teneur de cet acte ; Qu'ils ont l'ordre d'insister fermement sur son acceptation intégrale et ne sauraient admettre des restrictions quelconques . Modèle de contrat d ...
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... ottoman , rien ne sera changé à l'égard de sa qualité de sujet ni à sa qualité d'officier de l'armée Il conser- vera tous les droits y adhérents pendant la durée de son service auprès du Gouvernement impérial ottoman . ART . 7. M. le ...
... ottoman , rien ne sera changé à l'égard de sa qualité de sujet ni à sa qualité d'officier de l'armée Il conser- vera tous les droits y adhérents pendant la durée de son service auprès du Gouvernement impérial ottoman . ART . 7. M. le ...
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... ottoman , en vertu d'un Iradé de S. M. I. le Sultan , en date du 20 mai 1320 ( 1904 ) , d'une part ; et M. J. Deffès , Directeur général , et S. E. Pangiris Bey , Directeur de la Banque impériale ottomane , agissant au nom et pour le ...
... ottoman , en vertu d'un Iradé de S. M. I. le Sultan , en date du 20 mai 1320 ( 1904 ) , d'une part ; et M. J. Deffès , Directeur général , et S. E. Pangiris Bey , Directeur de la Banque impériale ottomane , agissant au nom et pour le ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets