Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Port Dues in time of war . It appears that dues upon shipping using the Ports in the United Kingdom are levied by the various independent authorities in whom the Ports are vested , the only exceptions being the ports of Holyhead and ...
... Port Dues in time of war . It appears that dues upon shipping using the Ports in the United Kingdom are levied by the various independent authorities in whom the Ports are vested , the only exceptions being the ports of Holyhead and ...
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... ports de chacun des deux Pays : 1o Les navires qui , entrés sur lest de quelque lieu que ce soit , en repartiront sur lest : 2o Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Pays dans un ou plusieurs ports du même Pays ...
... ports de chacun des deux Pays : 1o Les navires qui , entrés sur lest de quelque lieu que ce soit , en repartiront sur lest : 2o Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Pays dans un ou plusieurs ports du même Pays ...
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... ports de l'Empire et de la Principauté n'exige- ront des bateaux respectifs d'autres papiers de bord et d'autres rôles d'équipage que ceux qui leur sont originairement délivrés à leurs ports d'attache et qui établissent leur indigenat ...
... ports de l'Empire et de la Principauté n'exige- ront des bateaux respectifs d'autres papiers de bord et d'autres rôles d'équipage que ceux qui leur sont originairement délivrés à leurs ports d'attache et qui établissent leur indigenat ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets