Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... premier du Recueil administratif , pp . 345 et 346 ) m'a montré qu'elles pouvaient être utilement complétées et , dans certaines parties , modifiées . J'ai donc décidé que l'article premier du règlement serait modifié comme il est ...
... premier du Recueil administratif , pp . 345 et 346 ) m'a montré qu'elles pouvaient être utilement complétées et , dans certaines parties , modifiées . J'ai donc décidé que l'article premier du règlement serait modifié comme il est ...
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... PREMIER TERRITOIRE INTERDIT DANS LA HAUTE - AUTRICHE . de Perg . de Freistadt . Capitainerie d'Urfahr . de Rohrbach VI . DEUXIÈME TERRITOIRE INTERDIT DANS LA HAUTE - AUTRICHE . de Linz . de Steyr . Capitainerie de Kirchdorf . de Gmunden ...
... PREMIER TERRITOIRE INTERDIT DANS LA HAUTE - AUTRICHE . de Perg . de Freistadt . Capitainerie d'Urfahr . de Rohrbach VI . DEUXIÈME TERRITOIRE INTERDIT DANS LA HAUTE - AUTRICHE . de Linz . de Steyr . Capitainerie de Kirchdorf . de Gmunden ...
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... premier dépôt des ratifications » aux mots << premier juillet 1905 » , et l'insertion des mots « après le premier juillet 1905 » , dans le second alinéa , à la suite de « La Haye » . Des objections sont soulevées par M. VESNITCH qui ...
... premier dépôt des ratifications » aux mots << premier juillet 1905 » , et l'insertion des mots « après le premier juillet 1905 » , dans le second alinéa , à la suite de « La Haye » . Des objections sont soulevées par M. VESNITCH qui ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets