Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... produits indigènes , le rédacteur du rôle indiquera , dans une ou plusieurs des colonnes 4 à 14 , la nature et la quantité des produits par lesquels chacun des indigènes est admis à se libérer . - que Si l'impôt est payé totalement ou ...
... produits indigènes , le rédacteur du rôle indiquera , dans une ou plusieurs des colonnes 4 à 14 , la nature et la quantité des produits par lesquels chacun des indigènes est admis à se libérer . - que Si l'impôt est payé totalement ou ...
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... produits , tant ceux provenant de l'industrie ou des cultures indigènes que les produits domaniaux . Pour les premiers , on établira l'équivalence uniquement en argent d'après la valeur des porduits . L'indigène qui fournit ses propres ...
... produits , tant ceux provenant de l'industrie ou des cultures indigènes que les produits domaniaux . Pour les premiers , on établira l'équivalence uniquement en argent d'après la valeur des porduits . L'indigène qui fournit ses propres ...
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... produits du sol et de l'industrie des deux Pays , que l'une d'elles pourrait avoir accordé à une tierce Puissance . Aussi toute faveur ou immunité concédée plus tard à une tierce Puissance , sera étendue immédiatement sans condition et ...
... produits du sol et de l'industrie des deux Pays , que l'une d'elles pourrait avoir accordé à une tierce Puissance . Aussi toute faveur ou immunité concédée plus tard à une tierce Puissance , sera étendue immédiatement sans condition et ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets