Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... projet de loi de même teneur . Dans la lettre de M. Hagerup , Ministre d'Etat , par laquelle le projet était transmis , celui - ci était désigné comme un projet contenant le cadre des prescriptions qui , de l'avis du Gouvernement ...
... projet de loi de même teneur . Dans la lettre de M. Hagerup , Ministre d'Etat , par laquelle le projet était transmis , celui - ci était désigné comme un projet contenant le cadre des prescriptions qui , de l'avis du Gouvernement ...
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... projet de décret réalise les vues ci - dessus . Envisagée dans sa mission de gardienne de la sûreté intérieure de l'Etat , la Force publique peut être appelée à jouer deux rôles princi- paux . Sa tâche la plus ordinaire sera de ...
... projet de décret réalise les vues ci - dessus . Envisagée dans sa mission de gardienne de la sûreté intérieure de l'Etat , la Force publique peut être appelée à jouer deux rôles princi- paux . Sa tâche la plus ordinaire sera de ...
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... projet que nous vous soumettons : << La disposition de l'article précédent n'empêche pas l'application , au moyen de la visite et d'autres formalités , des lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports » . Enfin , Messieurs ...
... projet que nous vous soumettons : << La disposition de l'article précédent n'empêche pas l'application , au moyen de la visite et d'autres formalités , des lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports » . Enfin , Messieurs ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets