Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... proposition de M. le Ministre des Affaires Etran- gères , dont le rapport vient d'être fait ci - devant , le présent Départe- ment se permet faire observer qu'il trouve désirable que les négociations qui ont été menées jusqu'à présent ...
... proposition de M. le Ministre des Affaires Etran- gères , dont le rapport vient d'être fait ci - devant , le présent Départe- ment se permet faire observer qu'il trouve désirable que les négociations qui ont été menées jusqu'à présent ...
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... proposition actuelle d'entamer des négociations n'est pas une chose nouvelle , mais que déjà auparavant , à différentes reprises dans l'histoire de l'Union , des propositions analogues ont été , en vain , sujets å traités . Les trois ...
... proposition actuelle d'entamer des négociations n'est pas une chose nouvelle , mais que déjà auparavant , à différentes reprises dans l'histoire de l'Union , des propositions analogues ont été , en vain , sujets å traités . Les trois ...
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... proposition d'entamer de nouvelles négociations concernant toutes les questions unionelles , je dois , et je le regrette sincèrement , m'en tenir aux déclarations faites par les Ministères des deux royaumes » . Son Altesse Royale , le ...
... proposition d'entamer de nouvelles négociations concernant toutes les questions unionelles , je dois , et je le regrette sincèrement , m'en tenir aux déclarations faites par les Ministères des deux royaumes » . Son Altesse Royale , le ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets