Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... réserve de la déclaration faite dans la séance de la conférence du 21 décembre 1904 ( 1 ) d'Allemagne , Roi de Prusse .. ( L. S. ) VON SCHLÖZER . Pour Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ..... Pour Sa Majesté le Roi des Belges ...
... réserve de la déclaration faite dans la séance de la conférence du 21 décembre 1904 ( 1 ) d'Allemagne , Roi de Prusse .. ( L. S. ) VON SCHLÖZER . Pour Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ..... Pour Sa Majesté le Roi des Belges ...
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... réserve que ce droit général de visite » soit expressément reconnu dans la convention à conclure » . En continuant , le Président invite la Conférence à se préoccuper de l'interprétation de l'article unique . Il s'agit de préciser l ...
... réserve que ce droit général de visite » soit expressément reconnu dans la convention à conclure » . En continuant , le Président invite la Conférence à se préoccuper de l'interprétation de l'article unique . Il s'agit de préciser l ...
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... réserve la faculté de ne pas appliquer la présente Convention vis - à - vis des Etats dans les ports » desquels des droits et taxes sont imposés aux navires hospitaliers » allemands à un profit autre que celui de l'Etat » . M. le ...
... réserve la faculté de ne pas appliquer la présente Convention vis - à - vis des Etats dans les ports » desquels des droits et taxes sont imposés aux navires hospitaliers » allemands à un profit autre que celui de l'Etat » . M. le ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets