Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... royaumes , cru pouvoir proposer une réglementation de la question sur les bases suivantes : 1. Il sera établi des services consulaires séparés pour la Suède et pour la Norvège . Les consuls de chaque royaume ressortiront , dans les pays ...
... royaumes , cru pouvoir proposer une réglementation de la question sur les bases suivantes : 1. Il sera établi des services consulaires séparés pour la Suède et pour la Norvège . Les consuls de chaque royaume ressortiront , dans les pays ...
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... royaumes unis ne leur semblait pas désirable en soi - même et qu'ils n'étaient pas convaincus qu'une dissolution de la communauté existant sur ce point devrait amener pour l'un ou l'autre des deux royaumes des avantages pratiques de ...
... royaumes unis ne leur semblait pas désirable en soi - même et qu'ils n'étaient pas convaincus qu'une dissolution de la communauté existant sur ce point devrait amener pour l'un ou l'autre des deux royaumes des avantages pratiques de ...
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... royaumes , extension qui ne put obtenir l'approbation des Membres norvégiens du Comité . Et enfin la propo- sition d'établissement d'une Direction des Affaires Etrangères séparée pour chacun des royaumes , qui , déjà à cette époque ...
... royaumes , extension qui ne put obtenir l'approbation des Membres norvégiens du Comité . Et enfin la propo- sition d'établissement d'une Direction des Affaires Etrangères séparée pour chacun des royaumes , qui , déjà à cette époque ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets