Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 85
Страница 30
... sera produit le décès . ( 2 ) . Il sera en outre dressé , dans les vingt - quatre heures , un inven- taire en double expédition des biens laissés à bord par le décédé . Le montant des salaires acquis par l'engagé du jour de l'engagement ...
... sera produit le décès . ( 2 ) . Il sera en outre dressé , dans les vingt - quatre heures , un inven- taire en double expédition des biens laissés à bord par le décédé . Le montant des salaires acquis par l'engagé du jour de l'engagement ...
Страница 31
... sera libéré de sa responsabilité à l'égard des indi- gènes qu'il aura engagés , que par la signature de l'engagiste apposée sur le registre d'engagements en regard du nom de l'engagé . ARTICLE XXXVIII . Visa du Registre d'Engagements à ...
... sera libéré de sa responsabilité à l'égard des indi- gènes qu'il aura engagés , que par la signature de l'engagiste apposée sur le registre d'engagements en regard du nom de l'engagé . ARTICLE XXXVIII . Visa du Registre d'Engagements à ...
Страница 345
... sera allouée . Elle sera déter- minée par la Puissance qui enverra l'officier ou le sous - officier , suivant les règlements en usage dans chaque pays . Il sera donné à chaque officier , quel que soit son grade , une première mise de ...
... sera allouée . Elle sera déter- minée par la Puissance qui enverra l'officier ou le sous - officier , suivant les règlements en usage dans chaque pays . Il sera donné à chaque officier , quel que soit son grade , une première mise de ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
други делови (39) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets