Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... seulement pourrait , dans certains cas , réclamer des rapports des consuls , mais encore leur adresser des demandes directes , on obtint , sur les sujets sus - indiqués , ainsi qu'il ressort des procès - verbaux relatifs aux ...
... seulement pourrait , dans certains cas , réclamer des rapports des consuls , mais encore leur adresser des demandes directes , on obtint , sur les sujets sus - indiqués , ainsi qu'il ressort des procès - verbaux relatifs aux ...
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... seulement . ARTICLE 21 . L'introduction , ou tentative d'introduction , en dehors d'un port ouvert au commerce ou d'un bureau de douane , sera punie : 1o D'une amende de mille à cinq mille pesetas et d'une amende supplémentaire , égale ...
... seulement . ARTICLE 21 . L'introduction , ou tentative d'introduction , en dehors d'un port ouvert au commerce ou d'un bureau de douane , sera punie : 1o D'une amende de mille à cinq mille pesetas et d'une amende supplémentaire , égale ...
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... seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge . ARTICLE 52 . Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du présent Acte des Puissances signataires devront , dans l'intérêt de celles - ci , veiller sur le bon ...
... seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge . ARTICLE 52 . Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du présent Acte des Puissances signataires devront , dans l'intérêt de celles - ci , veiller sur le bon ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets