Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 53
Страница 91
... suite des renseignements qu'il aura obtenus de la Direction consulaire sur les candidats éventuels ou par suite des circonstances qui lui sont d'ailleurs connues , il trouvait que , au point de vue des intérêts qu'il est appelé à ...
... suite des renseignements qu'il aura obtenus de la Direction consulaire sur les candidats éventuels ou par suite des circonstances qui lui sont d'ailleurs connues , il trouvait que , au point de vue des intérêts qu'il est appelé à ...
Страница 269
... suite , être modifiés qu'après une entente particulière des deux Etats contractants . 13. Les animaux mis au pacage dans les conditions prévues à l'article 9 de la Convention sur les épizooties ne pourront passer dans le libre trafic de ...
... suite , être modifiés qu'après une entente particulière des deux Etats contractants . 13. Les animaux mis au pacage dans les conditions prévues à l'article 9 de la Convention sur les épizooties ne pourront passer dans le libre trafic de ...
Страница 316
... suite d'avarie constatée , à moins qu'il ne soit justifié d'accidents de transport ayant entrainé l'avarie d'une cargaison . Dans ce cas , l'impor- tateur aura le droit de séparer , dans une partie de marchandises qu'une même ...
... suite d'avarie constatée , à moins qu'il ne soit justifié d'accidents de transport ayant entrainé l'avarie d'une cargaison . Dans ce cas , l'impor- tateur aura le droit de séparer , dans une partie de marchandises qu'une même ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
други делови (39) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets