Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... taxes , dont la perception sera abandonnée ? Telles sont les questions qui se sont imposées tout d'abord à notre examen . - Les membres de la Commission ont été unanimes à déclarer que les Etats devaient s'engager à renoncer aux droits ...
... taxes , dont la perception sera abandonnée ? Telles sont les questions qui se sont imposées tout d'abord à notre examen . - Les membres de la Commission ont été unanimes à déclarer que les Etats devaient s'engager à renoncer aux droits ...
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... taxés d'après les numéros ci - dessus et aug- mentés d'une surtaxe de 50 p . 100. Seront taxés de la même façon , lorsque le mélange de soie , de fils d'or , d'argent , dorés ou argen- tės ne dépasse pas 20 p . 100 de la quantité totale ...
... taxés d'après les numéros ci - dessus et aug- mentés d'une surtaxe de 50 p . 100. Seront taxés de la même façon , lorsque le mélange de soie , de fils d'or , d'argent , dorés ou argen- tės ne dépasse pas 20 p . 100 de la quantité totale ...
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... taxes ( béglik ) sur les moutons . 6. Les taxes sur les navires de commerce , fréquentant les ports de Bulgarie , approuvées par la XXVII Décision du Conseil des Ministres , prise dans la séance du 28 février 1904 , Protocole no 21 . 7 ...
... taxes ( béglik ) sur les moutons . 6. Les taxes sur les navires de commerce , fréquentant les ports de Bulgarie , approuvées par la XXVII Décision du Conseil des Ministres , prise dans la séance du 28 février 1904 , Protocole no 21 . 7 ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
други делови (39) нису приказани
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets