Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... TION . ( Art . 33 ) . Caoutchouc . Ivoire . Copal . Arachides . REMU- NERA- TION . 2 3 100 | 4 17 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 1333 travail pouvant être INOMBRE d'heures de fournies en paie- ment de l'impôt . Transports ...
... TION . ( Art . 33 ) . Caoutchouc . Ivoire . Copal . Arachides . REMU- NERA- TION . 2 3 100 | 4 17 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 1333 travail pouvant être INOMBRE d'heures de fournies en paie- ment de l'impôt . Transports ...
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... tion sous la forme d'adhésion . Conséquemment M. ASSER Soumet à l'appréciation de ses collègues la substitution des mots « premier dépôt des ratifications » aux mots << premier juillet 1905 » , et l'insertion des mots « après le premier ...
... tion sous la forme d'adhésion . Conséquemment M. ASSER Soumet à l'appréciation de ses collègues la substitution des mots « premier dépôt des ratifications » aux mots << premier juillet 1905 » , et l'insertion des mots « après le premier ...
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... tion au moyen de l'alcool à 70 p . c . Belladonnæ extractum seu Extrac- Préparer au moyen de l'alcool à tum Belladonnæ . 70 p . c . un extrait ferme , pou- vant contenir environ 10 p . c . d'eau . Colchicum autumnale , L. Colchici semen ...
... tion au moyen de l'alcool à 70 p . c . Belladonnæ extractum seu Extrac- Préparer au moyen de l'alcool à tum Belladonnæ . 70 p . c . un extrait ferme , pou- vant contenir environ 10 p . c . d'eau . Colchicum autumnale , L. Colchici semen ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets