 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 страница
...politiques. Art. 7. / Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. i Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 страница
...rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. cidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | 1815 - 420 страница
...rang à leurs employés diplomatiques.. , 11 eu est de même des alliances politiques. Art. 7. cïdera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...politiques. Art. VII. Dans les Actes ou Traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les Ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au Protocole des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires... | |
 | 1818 - 568 страница
...alliances politiques. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat , le sort décidera entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.' Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 страница
...porte art. VII. que dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, 'le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures, v. MN Recueil T. II. p. 450. à Vienne nombre d'actes ont été signés, sans préjudice d'après l'ordre... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 страница
...actes ou traités entre plusieurs „ puissances qui admettent l'alternat , le sort dé'„ cidera entre les ministres , de l'ordre qui devra „ être suivi dans les signatures. „ Le présent règlement est inséré au protocole '„ des plénipotentiaires des huit puissances... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 страница
...alliances politiques. VII. Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les Ministres; de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. GOMEZ- LABRADOR, LA TOUR-DU Pm, CATHCART, WESSENBERG, PALMELLA, HUMBOLDT, LOEWENHIELM, STACKELBERG.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 страница
...politiques. ARTICLE VII. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent réglement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 964 страница
...politiques. ART. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
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Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. 
