 ... communes ; les communes demeurent chargées de pourvoir à leur entretien, au moins en partie; les fonds départementaux qu'il est permis d'y affecter viennent à la décharge des communes, non pas comme dépenses départementales directes, mais seulement...  Mémoires - Страница 224написао/ла Société d'agriculture, sciences et arts de Valenciennes - 1846Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1837 - 666 страница
...des conseils de préfecture ; le sol de ces chemins continue d'appartenir aux communes; les communes demeurent chargées de pourvoir à leur entretien, au moins en partie; les fonds d é p; nr te mentaux qu'il est permis dy affecter viennent à la décharge des communes, non pas comme... | |
 | 1841 - 1462 страница
...aux conseils de préfecture; le sol de ces chemins continue d'appartenir aux communes; les communes demeurent chargées de pourvoir à leur entretien, au moins en partie. Les chemins vicinaux de grande communication sont désignés par le conseil général, qui indique aussi... | |
 | 1849 - 768 страница
...des conseils de préfecture; le sol de ces chemins continue d'appartenir aux communes ; les communes demeurent chargées de pourvoir à leur entretien,...pas comme dépenses départementales directes , mais seulement comme secours, comme subvention. Les travaux qui se font sur ces chemins sont donc des travaux... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 страница
...continue d'appartenir aux communes; les communes demeurent chargées de pourvoira leur entretien, nu moins en partie; les fonds départementaux qu'il est...d'y affecter viennent à la décharge des communes, uon pas comme dépenses départementales directes, mais seulement comme secours, comme subvention ;... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 страница
...aux conseils de préfecture; le sol de ces chemmscontiniie d'appartenir aux communes; les communes demeurent chargées de pourvoir à leur entretien , au moins en partie. — Les chemins vicinaux de grande communication sont désignés par le conseil général, qui indique aussi... | |
 | Joseph Eugène de Gayffier - 1857 - 574 страница
...des conseils de préfecture; le sol de ces chemins continue d'appartenir aui communes ; les communes demeurent chargées de pourvoir à leur entretien,...pas comme dépenses départementales directes, mais seulement comme secours, comme subvention; les travaux qui se font sur ces chemins sont donc des travaux... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 страница
...aux communes ; les communes demeurent chargées de pourvoir à leur entrelien, au moins en partie; ks fonds départementaux qu'il est permis d'y affecter...pas comme dépenses départementales directes , mais seulement comme secours , comme subvention ; les travaux qui se font sur ces chemins sont donc des... | |
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