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" Les propriétaires des héritages uboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie... "
Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671 - Страница 296
написао/ла France - 1829
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Traité des ponts: ou il est parle' de ceux des romains & de ceux des ...

Henri Gautier - 1728 - 460 страница
...exemplaire. Art. VII. Les Proprietaires des heritages aboutiffans aux Rivieres navigables , laifferont le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur , pour Chemin Royal &c trait de chevaux ', fans qu'ils puifFent planter arbres, ni tenir clôture ou hayes plus prés que...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 страница
...exemplaire. ARTICLE VIL LES Propriétaires des héritages aboutiiîàns aux Rivières navigables , laiiTeront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour Chemin Royal , & trait des chevaux, fens qu'ils puiflènt planter arbres ni tenir clôture ou haye plus près que...
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Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'Août 1669

Daniel Jousse, France - 1772 - 546 страница
...exemplaire. ARTICLE VII. Les propriétaires des héritages aboutiffans aux rivières navigables , laifleront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'ils puiflent planter arbres ny tenir cloftute ou haye plus près que...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ..., Том 27

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 страница
...canaux. Que les propriétaires des héritages aboutiflant aux rivières navigables , doivent laifler le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans pouvoir planter d'arbres , ni tenir clôture ou haie plus près que de trente...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ..., Том 56

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 страница
...renus par l'article 7 du titre 18 de l'ordonnance des eaux & forêrs du mois d'août if<,9 , de laifler le long des bords vingtquatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fnns qu'il puiflê planrer aucun arbre ni clôture plus près que detrenrt»...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Део 3

Jean Baptiste Denisart - 1784 - 850 страница
...porte que, « les propriétaires des héritages abouriiTans aux ririvières navigables, lai fieront, le long des bords , vingt-quatre pieds au moins de place en largeur , pour chemin royal & trait des chevaux, fans qu'ils puiffent planter arbres, ni tenir clôture ou haie, Îlus près que...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 страница
...exemplaire. VII. Les propriétaires des héritages aboutiflans aux rivières navigables, laifferont le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'ils piaffent planter Arbres ny tenir clofture ou hayè plus près que...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1787 - 778 страница
...navigables, font tenus par Particle 7 du titre 18 de l'ordonnance du mois d'août 1669, de laifler le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'ils puiflent planter aucrn arbre ni clôture plus près que de trente...
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Nouveau manuel forestier ...

Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 страница
...dépense qu'ils auront à laire pour l'essartement. 7. Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords...chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir cl0ture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 страница
...exemplaire. VIL Los Propriétaires des héritages aboutissans x Rivières navigables , laisseront le loag des bords vingt-quatre pieds au moins de place en...qu'ils puissent planter arbres , ni tenir clôture ou liaie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord...
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