 La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui...  Revue des deux mondes - Страница 6361901Пуни преглед - О овој књизи
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...égaux en droits. » La constitution de l'an 2 proclama le même principe, en déclarant, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » Vous trouvez les mêmes expressions en tête de la coustilulion de l'an 3 ; les mêmes principes... | |
 | France - 1793 - 162 страница
...imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 страница
...imprescriptibles. » II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour... | |
 | Philippe Louis Gérard - 1801 - 532 страница
...et de la liberté civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont égaux par la nature, et devant la loi. n La liberté est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...3sept.1791 , déclaration desdroits, art, 1 , 2. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 1. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 страница
...la Déclaration des droits; elle est — - a3 — adoptée sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les » hommes sont égaux par la nature et devant la loi.— • Art. i3. •< La loi ne reconnaît pas de domesticité.»*— Les autorités de Paris viennent... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 страница
...précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En. voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. tifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ;' . • ,• i • j 6.... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 страница
...imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale, elle est la même pour tous,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 страница
...imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes .sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale, elle est la même pour tous,... | |
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