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" Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Страница 83
1862
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Bulletin des lois de la République française, Том 35

France - 1888
...cinquante centimes (of 5o*). • Bagage». 2&. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilo n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa B. n° 1110. — 407 — Assimilation des classes de marchandises. «. Les animaux, denrées, marchandises,...
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Bulletin des lois de la République française, Том 33,Издања 1306-1354

France - 1847
...péage et le transport. ÔÔ. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes ûoraà payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix, de sa |i«. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désifw dans le tarif précédent...
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Bulletin des lois de la République française, Том 7,Издања 351-407

France - 1856
...»ur le péage et le transport. 39. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente J. ii n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du pi place. 40. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objel* a gnés dans le tarif précédent...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...loi du 10 juillet 1853, portant concession du chemin de fer de Lyon à Genève, est ainsi conçu : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun excédant de prix ; » — attendu qu'il résulte de cette stipulation que la franchise jusqu'à 30...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1878
...fer de Paris à Orléans porte que : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilog. n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place; » — attendu que les compagnies de Chemins de fer étant des sociétés commerciales, ne doivent...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 38,Део 2,Том 1

1868
...fixés par la compagnie. 4,. Tout voyagenr dont le bagag« ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes l'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 37,Део 2

1867
...il sera établi des prix particuliers. 4 '• Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de la place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement. Les voyageurs...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 34,Део 2

1864
...du train. 44. Tout vojageur dont le bigage ne pèsera pas plus de 3o kilugrammes n'aura à p.ijcr, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celle francbise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera rcdmle a 2o...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Том 10

1850
...déclarées applicables à tout le monde. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place. 35. Les droits de péage et les prix de transport, déterminés au tarif précédent...
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Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - 1845 - 708 страница
...proportionnellement sur le péage et le transport. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas pins de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Au moyen de la perception des droits et les prix ainsi réglés, la compagnie contracte l'obligafiou...
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