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Books Књиге 110 од 94 за ... l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.....
" ... l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Страница 69
написао/ла Italy - 1874
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droit.-, dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrange-, ments, composés sur des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1863
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Arl. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou de morceaux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1866
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'antre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Arl. 2. Sera réciproquement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux, ^j La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des...
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Das Staatsarchiv, Том 1

1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ^[ La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Том 17

Karl Samwer - 1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite , et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Томови 8-9

Charles Hen - 1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...jouissance dans l'autre- pays ne pourra excéder celle fixé par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-4;Том 6;Томови 21-24

1866
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'exislence de leurs droits dans le Pays où la publication originale a été faite, et la durée...jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle lixéc par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 61

1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder «Ne fiiée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux...
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Bulletin des lois

France - 1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pajs ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres...
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