...milieu de ce bon peuple à qui lipus ramènerons encore une foi» la paix et le bonheur. A ce* causes, ution delà ville libre d* 1er. Aux termes de l'article 50 de la Charte constiiutionelle, et de l'article 4 du titre 2 de la loi...

...château des Tuileries, le j Juillet 1814. LO UIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRAKCEET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal ^chevalier , chancelier de France, le sieur Daml»-ay ; • Sur ce qui nous a été exposé que le sieur Peter Evers , capitaine de navire , né...

...spécialement les droits des tiers, qui, en aucun cas , ne doivent être compromis. A ces causes, et ouï le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Toutes les inscriptions sur les listes d'émigrés,...

...et nous avons cru devoir lui exprimer le même degré d'intérêt et de sollicitude. A ces causes, nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Le traitement dont les anciens députés au corps législatif, nés Français, ont joui jusqu'à...

...aux troubles dont le mode surtout de perception des droite réunis'a été la cause on le prétexte. A ces causes, sur le . rapport de notre amé et féal...déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.. I. Amnistie pleine et entière est accordée à tous individus actuellement poursuivis, détenus ou...

...devenant comme le tvpe des changemens qui nous resteront à faire , suffira presque pour les produire. A ces causes, sur le rapport de notre amé et féal...chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. La cour de cassation...

...devenant comme le tvpe des diangemens. qui nous resteront à faire, suffira presque pour les produire. •A. ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Danibray., commandeur de nos ordres, JNous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. La cour...

...ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propose , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. ier. Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement , ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon...

...renverseront ce criminel espoir par l'inattaquable force d'une union indestructible. A ces causes , ouï le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , commandeur de nos ordres , et de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui...

...ivnveneront ce criminel espoir pat l'inattaquable force d'une union indestructible. A ces causes , oui le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur Dambray, comuiamlcur de nos ordres ,el de' l'avis de uolre conseil; nous ayons ordonne et ordonnons ce qui suit...