La Russie et l'Exposition de 1878Libraire Ch. Delagrave, 1878 - 264 страница |
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Страница 262 - ... de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Страница 252 - Toute reproduction dans l'un des deux Etats des marques de fabrique et de commerce apposées dans l'autre sur certaines marchandises, pour constater leur origine et leur qualité, de même que toute mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique ou de commerce françaises ou...
Страница 253 - États qui voudront s'assurer, dans l'autre, la propriété de leurs marques de fabrique ou de commerce, seront tenus de les déposer exclusivement, savoir : les marques d'origine française à Saint-Pétersbourg, au département du commerce et des manufactures, et les marques d'origine russe à Paris, au greffe du tribunal de commerce de la Seine.
Страница 262 - France, d'un certificat délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur à Paris, ou par le secrétariat de la préfecture dans les départements; et...
Страница 43 - Romains, avait coutume de dire qu'il faut parler espagnol avec Dieu, français avec ses amis, allemand avec ses ennemis, italien avec les femmes. Mais s'il avait connu la langue russe, il aurait certainement ajouté qu'on peut la parler avec tous. Car il aurait trouvé en elle la majesté de l'espagnol, la vivacité du français, la force de l'allemand, la délicatesse de l'italien et en outre la richesse, la concision pittoresque du grec et du latin.
Страница 263 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction.
Страница 262 - États de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, la preuve de la propriété résultera, de plein droit, d'un certificat délivré, pour les œuvres littéraires, scientifiques ou dramatiques, par l'autorité chargée de la censure des livres, et pour les œuvres artistiques, si elles sont publiées dans l'Empire, par l'académie impériale des beaux-arts à Saint-Pétersbourg, et si elles sont publiées dans le royaume de Pologne , par l'école des beaux-arts à Varsovie.
Страница 260 - Toutes les lois, ordonnances, règlements et stipulations aujourd'hui existants ou qui pourraient par la suite être promulgués au sujet du droit exclusif de publication des œuvres littéraires et artistiques, seront, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par la présente convention, applicables à cette contrefaçon.
Страница 264 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents , la saisie des objets de contrefaçon sera opérée , et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par...
Страница 260 - ... la faculté d'exercer ce droit sur le territoire de l'autre pays, pendant le même espace de temps et dans les mêmes limites que s'exercerait dans cet autre...