 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...pratique, et ledit héritage. » L'art. 680 ajoute : a La distance dont il est parlé dans l'art. 678.... se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...deux pieds ) de distance. 680 L:1 distance dont il est parlé dans les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...liv. 4 ., quest. 8o. ART. 68o. « La distance dont il est parlé dans > les deux articles précédens, se compte depuis » le parement extérieur du mur où l'ouverture » se fait ; et s'il ya balcons ou autres sem» blables saillies , depuis leur ligne extérieure > jusqu'à la ligne de... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...( deux pieds) de distance. 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédons, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait ; et, s'il ya balcons OH îuiims .semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...tit. 20 , art. 27. Article 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons , ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | 1811 - 600 страница
...après avoir, ledit, art. 680, disposé que la distance dont il est parlé dans ces deux articles, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , il ajoute : et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies ,, depuis leur ligne extérieure jusqu'à... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 страница
...adopta l'article en ces termes : La distance dont il est parlé dam les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et , s' il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la moitié... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 страница
...autres lieux élevés d'où l'on peut voir immédiatement sur l'héritage voisin. 5ai. La distance se compte depuis le parement extérieur du mur où...ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. 5aa. Si la distance de six pieds... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 страница
...n'ya cinq palmes de distance. 26. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédons, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 страница
...distance. » Art. 677. « La distance dont il est parlé dans les deux CAO « articles précédons se compte depuis le parement extérieur « du mur où l'ouverture se fait ; et s'il ya balcons ou autres » semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la « moitié... | |
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La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... 
