 Après les deux premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu le plus de suffrages. — • Elle contient deux fois autant de noms qu'il...  L'Ami de la religion et du roi - Страница 931817Пуни преглед - О овој књизи
 | 1817 - 422 страница
...reste des nominations a faire , le bureau du collège dresse de suite une liste des personnes qui, an second tour, ont obtenu le plus de suffrages. Elle...députés à élire. Les suffrages, au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donnés qu'a cenx dont les noms sont portés sur cette liste. Les... | |
 | France - 1817
...faire, le bureau du collège dresse i arrête une liste des personnes qui, au second tour, on obtenu fe plus de suffrages. Elle contient deux fois autant de noms qu'il ya encor de députés à élire. Les suffrages , au troisième tour de scrutin , ne peuvti être donnés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 768 страница
...premiers tours de scrutin s'il teste des nominations à laire le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui au second tour ont obtenu...de députés à élire. Les suffrages au troisième tour de scrutin ne peuvent être donné* t;u"à ceux dont les noms sont portés sur cette liste. 16.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 страница
...faiie le bureau du collége dresse et arrête une liste des personnes qui au second tour ont obtenu lu plus de suffrages. Elle contient de.ux fois autant...troisième lourde scrutin ne peuvent être donnés qu'à ceux dont le* noms sont portés sur cctte liste. Les nominations ont lieu à la pluralité des... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 страница
...premiers tours de scrutin s'il reste des nominations à laire le bureau du collége dn sse et arrête une liste des personnes qui au second tour ont obtenu le plus de suffrages. Elle contient dt ux lois autant de noms qu'il ya encore de députés à élire. Les suffrages au troisième tonr... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...premiers tours de scrutin, s'il^este des nominations à faire, le bureau du collége dresse et arrête une liste des personnes qui , au second tour , ont obtenu le plus de suffrages. Les suffrages, au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collége dresse et arrête une liste des personnes qui , au second tour, ont...députés à élire. Les suffrages, au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont portés sur cette liste. Les... | |
 | 1823 - 598 страница
...premiers tours de scrutin , s'il reste des nominations à faire , le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu le plus de suffrages. Elit: contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de députés à élire. Les suffrages, au troisième... | |
 | 1825 - 858 страница
...de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une lisie des personnes qui, au second tour, ont obtenu -le...de députés à élire. Les suffrages au troisième tour de scrutin ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont portés sur cette liste. ; Les... | |
 | France - 1828 - 652 страница
...nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui , au deuxième tour, ont obtenu le plus de suffrages, elle contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de députe's à élire. Les suffrages, au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donne's qu'à... | |
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