 | Francia - 1806 - 548 страница
...de dépôt. 1920. Le dépôt est volontaire ou nécessaire. SECTIOK II. Du Dépôt volontaire. 1921. Le dépôt volontaire se forme par le consentement...personne qui fait le dépôt , et de celle qui le recoit. 1922. Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire de... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...de dépôt. 1920. Le dépôt est volontaire ou nécessaireSECTION II. Du Dépôt volontaire. 1921. Le dépôt volontaire se forme par le consentement...personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit. . 1922. Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire de la chose... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...Dépôt volontaiiv. Article 1Q2I. Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque dt la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit. Leg. i , §. 5 , ff. deposili. • Article 1 p2 2. Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...man iljm alö rtn»ertrauteo ®»t SECTION 1Г. / Du Dfpot volontaire. 1921. Le dépôt valonUiire se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt, et de celle qui le reçoit. 1922, Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire 4e la chose... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...dépôt. 1920. Le dépôt est voioruairy ou nécessaire. SECTION il. Du Dépôt volontaire. 1931. 1 e dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque de la personne qui lait le dépôt et de celle qui le reçoit. Tit . XI. ИГ ПГГАТ ET DV SÉCHESTllí. _ 435 TQ»3.Lr... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...1606, 1607. 1920. Le dépôt est volontaire ou nécessaire. SECTION II. Du Dépôt volontaire. 1921. Le dépôt volontaire se forme par le consentement...personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit. 1109, 1919, C. ; 173, P. 1923. Le dépôt volontaire ne peut régulièrement êlre fait que par le... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 страница
...que par la tradition réelle ou feinte de la chose V. Le dépôt est volontaire ou nécessaire. VI. Le dépôt volontaire se forme par le consentement...personne qui fait le dépôt, et de celle qui le reçoit. VIL Si , sans preuve par écrit ou sans commencement de preuve par écrit, on alléguait l'existence... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 страница
...dépôt est nécessaire ou volontaire. » i9i* SECTION il.— Du Dépôt volontaire. i0,i Art. - . • Le dépôt volontaire se forme par le consentement...qui fait le dépôt et de celle qui « le reçoit. » i97i Art. 8. « Le dépôt volontaire ne peut régulièrement êtrt « fait que par le propriétaire... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 страница
...consent à lui laisser à titre de dépôt (1919). » Le dépôt est volontaire ou nécessaire (1920). » Le dépôt volontaire se forme par le consentement...personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit (1921). « Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire de la... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 страница
...laisser à titre de dépôt. (Art. 1917 et suivants.) III. Le dépôt est volontaire ou nécessaire. Le dépôt volontaire se forme par le consentement...personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit. Il ne peut être régulièrement fait que par le propriétaire de la chose déposée, ou de son consentement... | |
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Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire de la chose déposée , ou de son consentement exprès ou tacite. 
