 | Parliament proc - 1819 - 408 страница
...rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunion» seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications...diplomatiques ; et que dans le cas où ces réunions auroient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1820 - 716 страница
...rapportent à l'objet de leurs délibérations sr.tuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions feront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auroient pour objet des affaires fpécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 страница
...rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de...aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 страница
...rapportent à l'objet deJeurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de...et que, dans le cas où ces réunions auraient pour ET PROCES-VERBAUX. 523 objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de... | |
 | 1826 - 478 страница
...actuelles, l'époque » et l'endroit de ces réunions seraient chaque fois préalable x ment ai rêtés, au moyen de communications diplomatiques, » et que...d'une invitation » formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires » concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits » d'y... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 страница
...rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés, au moyen de...aux intérêts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 332 страница
...t'objet de leurs « détibérations actuelles , l'époque et t'endroit de ces réunions « seront , chaque fois, préalablement arrêtés, au moyen de...aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu e qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de « ces états, que les... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1832 - 442 страница
...rapporterait à l'objet de leurs délibérations actuelles , l'endroit et l'époque de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications...suite d'une invitation formelle de la part de ceux dcsdits Etats que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 страница
...délibérations actuelles, 'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement an-étés au moyen de communications diplomatiques; et que,...aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la raite d'une invitation formelle de la part de ceux de ce« états que les dites... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1837 - 516 страница
...rapporterait à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'endroil et l'époque de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications...diplomatiques , et que dans le cas où ces réunions auraienl pour objet des affaires spé. cialement liées aux intérêts des Etats de l'Europe ? elles... | |
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l'époque et l'endroit de ces réunions seraient chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques ; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états... 
