Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901853 |
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adjoint ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1853 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitaine capitainerie comprend Carnières Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général crédit Cysoing d'Avesnes d'invention de quinze Delannoy Denain département du Nord départementales dépenses déposée directeur docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hectares Henri Hondschoote hospices idem ingénieur Jean-Baptiste jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Leroy Lille Louis lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre négociant Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet président principal professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants TOTAL du sous-chapitre Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vote Wazemmes Wormhoudt
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Страница 14 - Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale » dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec hérédité » dans sa descendance directe , légitime ou adoptive et lui donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-Consulte du 7 no
Страница 12 - Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation , emporte privation de tout droit à l'hérédité , tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins , s'il n'existe pas...
Страница 16 - Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.
Страница 11 - Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Страница 12 - Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Страница 17 - Les officiers généraux placés dans le cadre de réserve peuvent être membres du Corps Législatif. Ils sont réputés démissionnaires s'ils sont employés activement, conformément à l'article 5 du décret du 1er décembre 1852, et à l'article 3 de la loi du 4 août 1839.
Страница 97 - Le nombre minimum de cent pourra être réduit pour les communes rurales ou dans des cas exceptionnels. 4. Ces sociétés sont placées sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Le maire ou un adjoint par lui délégué ont toujours le droit d'assister à toute séance; lorsqu'ils y assistent , ils les président. Les présidents cl vice-présidents sont nommés par l'association, coufonnémerit aux lègles établies par les statuts de la société.
Страница 15 - Les traités de commerce faits en vertu de l'article 6 de la Constitution ont force de loi pour les modifications de tarif qui y sont stipulées.
Страница 11 - Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. — Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes. — L'adoption est interdite aux successeurs de Louis-Napoléon et à leur descendance.
Страница 11 - Art. 2. La dignité Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I".