Les constitutions d'Haïti (1801-1885)

actes administration adresse ans accomplis Ardouin arrondissements articles assemblées primaires attributions Boyer Chambre des communes Chambre des représentants Charles Hérard Christophe citoyen colonie conseil Constitution de 1846 convoquer Corps législatif cour de justice criminelle d'Etat déclare décret délai délibérer département Dessalines division élections électorales établi exerce Faustin Faustin Ier Faustin Soulouque fixé fonctionnaires fonctions publiques Geffrard Gonaïves gourdes gouvernement guerre Haïti Haïtiens haute cour Henri Christophe judiciaire l'armée l'arrondissement l'article l'Assemblée centrale l'Assemblée de revision l'Empereur l'Empire l'État l'exercice l'Indépendance l'Ouest lieu loi détermine loi règle lois majorité absolue membre du Corps ment militaires ministres mode mulâtres nation noirs nomination nomme officiers paroisses paysans Pétion peuvent police politique Port-au-Prince pouvoir exécutif pouvoir législatif présente Constitution président d'Haïti proclame promulguée propriété qu'en vertu race noire religion représentants des communes Saint-Domingue séances secrétaires d'État SECTION Sénat sénateurs sera serment seront territoire tion TITRE VIII Toussaint-Louverture tribunal de Cassation votée