Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 124-126Kraus Reprint, 1970 |
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... Commerce . Echange de notes en vue de régler provisoirement les relations commer- ciales entre la monarchie austro - hongroise et la Bulgarie ( janvier 1907 ) . CXXIV , 91 . Convention de commerce entre la Russie et le Mexique ( 2 ...
... Commerce . Echange de notes en vue de régler provisoirement les relations commer- ciales entre la monarchie austro - hongroise et la Bulgarie ( janvier 1907 ) . CXXIV , 91 . Convention de commerce entre la Russie et le Mexique ( 2 ...
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... Commerce . Extradition . Fêtes franco - anglaises . - Navigation . - Réceptions diplomatiques . Grèce . Historique de la Commission de la Dette hellénique . CXXIV , 137 . - V. Balkans . Extradition . Guerre maritime . Rapport fait à la ...
... Commerce . Extradition . Fêtes franco - anglaises . - Navigation . - Réceptions diplomatiques . Grèce . Historique de la Commission de la Dette hellénique . CXXIV , 137 . - V. Balkans . Extradition . Guerre maritime . Rapport fait à la ...
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... commerce . V. Propriété industrielle . - - Mexique . Liste des délégués de la Répn- blique à la Cour internationale d'arbitrage de La Ilave ( 1913 ) . 128. 103 . - V. Abordage . Assistance et sauvetage maritimes . Elats - Unis ...
... commerce . V. Propriété industrielle . - - Mexique . Liste des délégués de la Répn- blique à la Cour internationale d'arbitrage de La Ilave ( 1913 ) . 128. 103 . - V. Abordage . Assistance et sauvetage maritimes . Elats - Unis ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur