 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 страница
...individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends...armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaie, llade. 22? moyennant une commission, la voie de ia médiation. Si elle ne réussit pas et qu'une... | |
 | France - 1815 - 1208 страница
...la composent* DDD 2 387 Le» états confédérés s'engagent de même à ne se faire 11 guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austregal (austregal, instanz) bien organisé,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 страница
...individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (austregal, instanz) bien organisé,... | |
 | 1815 - 420 страница
...individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une comjnission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 страница
...individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une comjnissio.'i , la voie de la médiation, Ci elle ne réussit pas , et qu'une... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 страница
...individuels qui la composent. Les élals confédéré'* s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends...par la force des armes, mais à les soumettre à la diet«. Celle ci essayera moyennant une commission la voi* de médiation ; si elle ne réussit pas... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 страница
...poursuivre leurs différends parla force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation....elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire , il y sera pourvu par un jugement austregal (Austraegal-Instanz) bien organisé,auquel... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas , et qu'une sentence... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...qui la composent* D 0 D 2 Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire fa guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austregal (austregal, instanz) bien organisé,... | |
 | 1816 - 298 страница
...consentement des autres. (47 ) Les États conféderés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Sicile ne réussit pas, et qu'une sentence... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
