...deBischoflsheim, au lieu dit Bischenberg, d'une association religieuse d'hommes se disant Liguoriens; » Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du 3i octobre dernier, considérant qu'il résulte des informations que nous nous sommes procurées :...

...BischoiFsheim, au lieu dit Bischeuberg, d'une association religieuse d'hommes se disant Liguoriens; » Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du Si octobre dernier, considérant qu'il résulte des informations que nous nous sommes procurées :...

...ПА>*ВОТВЛ«. Recensement tie la population. Nous, pair de France , préfet du département de la Seine, — Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du loavril i836, portant qu'il sera procédé au recensement général et nominatif de la population du...

...d'Orléans par la propagation des livres utiles ; Vu la loi du 10 avril i834 sur les associations; Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du a avril i836; ARBÊTÛNS : Art. i". L'association fondée pour l'amélioration de l'instruction primaire...

...seule commune , sous la désignation de Saint-PelIerin-de-Catz , par ordonnance royale du 2 mars 1887 ; Vu la lettre de M. le Ministre de l'intérieur en date du ii juillet dernier , par laquelle M. le Préfet de la Manche est prévenu que , conformément à l'avis...

...lois des 22 décembre 1789, 12-20 août 1790, 6 octobre 1791, 14 floréal an xi et 18 septembre 1807 ; Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du 9 août 18^3, et celle de M. le sous-secrétaire d'État des travaux publics du 15 septembre 1845 ;...

...les délibérations du conseil municipal de la ville de Limoges, en date des 5 et 12 septembre 1855; vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1855 ; la section des travaux publics , de l'agriculture et du commerce de notre conseil...

...; ensemble le cahier des charges y annexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées; Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du »3 septembre 1870; Vu la loi du 3 mai 18/11 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;...

...signification à nous faite de ce jugement à la requête du sieur Walker, en date du 16 septembre dernier ; » Vu la lettre de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 19 octobre suivant ; » Vu l'arrêté en date du 22 du même mois , par lequel nous avons ordonné...

...la donatrice; Vu la fettre d'avis de M. le préfet d'Ille-et- Vilaine, en date du 31 janvier 1848; Vu la lettre de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 3 mai 1848, favorable à l'acceptation de ladite donation; Vu les avis de MM. les évêques de Rennes...