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" Tout enfant dont l'admission est demandée doil présenter à l'instiluteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de... "
Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer - Страница 203
1834
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Annales forestières et métallurgiques, Том 5

1846 - 654 страница
...légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3° Le diplôme...
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Annales forestières, Том 5

1846 - 602 страница
...légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3° Le diplôme...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Том 4

1847 - 524 страница
...Directeur; 2° Savoir lire et écrire ; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite •vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ; 4° Prouver , par le résultat d'un examen, qu'il possède...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 страница
...autorisations serait donné au recteur. Art. 7. Avant d'admettre un enfant, l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves....
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Annuaire de l'instruction publique

1852 - 342 страница
...certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de sa commune ; 3° un certificat constatant xque le candidat a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 4° une obligation souscrite sur papier timbré , par ses parents , d'acquitter le prix de sa pension...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 страница
...autorisations serait donné au recteur. ART. 7. Avant d'admettre un enfant , l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves....
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Annuaire de l'instruction publique

1854 - 344 страница
...certificat de bonnes vie et mœurs , délivré par le maire de sa. commune ; 3° un certificat constatant que le candidat a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 4° une obligation souscrite par ses parents d'acquitter le prix de sa pension pendant son séjour...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 102 страница
...il aura 18 ans accomplisau moins et 22 ans au plus; 2° Un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infinnilé ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement;...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 страница
...non exclusivement pour eux seuls. Santé. Avant d'admettre un enfant, l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités 'de nature à nuire à la santé des autres élèves....
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Commentaire du code forestier, Том 3

Édouard Meaume - 1856 - 696 страница
...la production des pièces justificatives suivantes : l'aspirant est d'une bonne constitution , qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni inlirmité qui le rende impropre au service forestier. 3° Le diplôme...
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