 | France - 1831 - 904 страница
...primitif auquel elles se rattachent. 2. Not^ minisire secrétaire d'état de la marins et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : le Sfir.islre Secrétaire fêtât de la marine et des colaniri , Signe HORACE Dispositions additipnnçlles... | |
 | 1840 - 882 страница
...convoquées pour le 17 décembre 1888. Notre ministre secrélaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le pair de France, ministre le* crëtaire - <f état au département de l'intérieur, Mo.vr.vnvti. OBDONKANCE... | |
 | 1830 - 772 страница
...récidive. 10. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé Horace SÉBASTIANI. . - (... | |
 | France - 1833 - 1464 страница
...l'intérieur. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre, Secrétaire d'état au département de la justice, Signé BÂRTH E. N°... | |
 | comte Christophe Marie Michel Roguet - 1834 - 408 страница
...Blandonet (Mayenne). Art. a. Notre ministre secrétaire-d'état du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance....au département du commerce et des travaux publics , i. THIEBS. 99 Norembw 18Î3. DESCRIPTION ( Voyez planches l\ et 5. j Tandis que le remous de la Loire... | |
 | France - 1834 - 722 страница
...n° 5001. (a) ixcsérie, 2«partie, n° 898. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état dct finances, Signé HUM A>---. N° 513!). — OBT>OftKANCE DU Rt)l qui fixe pour... | |
 | France - 1839 - 600 страница
...départements des finances, et du commerce et de l'agriculture , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état du commerce et de l'agriculture, Signé L. CUNJN-GBIDAINE. jfD 7937; — ORDONNANCE... | |
 | 1840 - 872 страница
...Notre garde des sceaux, mlnislre secrétaire -d'étal au département de la justice et des cultes , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux , ministre ftcréttâre d'état au département de la justice et tin eul'es, BiRTHB.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 страница
...notre conseil d'Etat. 2. Notre président du conseil , ministre secrétaire d'Etat de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Maréchal Président du Conseil, Ministre de la guerre , M'1 Comte GÉRAKD. N° 6. — ORDONNANOCE... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 страница
...qui les régissent. 7. Notre président du conseil , ministre secrétaire d'Etat de la guerre , est cha-rgé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire il' Etat de la guerre ,. M*i Comte GÉRARD. ( 3 ) N° 2.... | |
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France , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de V Université, SALVANDY. Bibliothèques communale». 
