...celle des entreprises de munie nature qui ont rendu de si grands services à Londres et à Liverpool ; la ville est autorisée à rétrocéder cette concession,...adjudication, sous la condition de la stricte exécution du cahier dos charges et sauf approbation du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux...

...dock-entrepôt de douane et de commerce, aux clauses et conditions du présent cahier des charges. La ville est autorisée à rétrocéder cette concession,...adjudication, sous la condition de la stricte exécution du cahier des charges précité, et sauf l'approbation du ministre de l'agriculture, du commerce et...

...complet de la somme de cent mille francs avancée par elle et des intérêts à cinq pour cent à* ladite somme. La ville est autorisée à rétrocéder...gré , soit par adjudication , sous la condition de In stricte exécution des dispositions insérées dans le présent décret, et sauf l'approbation du...

...majeure. 7. Les concessionnaires sont autorisés à rétrocéder la concession qui leur est faite, soit de gré à gré, soit par adjudication, sous la condition de la stricte observation des conditions qui leur sont imposées, et sauf l'approbation de notre ministre secrétaire...

...recouvremeut complet de la somme de 100 ooo francs avancée par ella et des intérêts à 5 p. iou de ladite somme. La ville est autorisée à rétrocéder cette concession, soit de gréa gré, soit par adjudication, sous la condition de la stricto exécution des dispositions insérées...

...complet. Cette exploitation sera faite aux conditions ci-après énumérées. La ville de Rochefort est autorisée à rétrocéder cette concession, soit de gré à gré, soit par adjudication, sous la réserve de la stricte exécution des dispositions insérées dans le présent décret et sauf l'approbation...

...complet. Cette exploitation sera faite aux conditions ci-après énumérées. La ville de Rochefort est autorisée à rétrocéder cette concession, soit de gré à gré, soit par adjudication, sous la réserve de la stricte exécution des dispositions insérées dans le présent décret et sauf l'approbation...

...rétrocéder la concession du canal de dérivation des eaux du Verdon, résultant du décret en date (*) soit de gré à gré, soit par adjudication, sous la condition de la stricte exécution du présent cahier des charges, et sauf l'approbation du ministre de l'agriculture, du commerce et...

...dock-entrepôt de tlou,-inev et de commerce, aux clauses et conditions du présent cahier des charges. \ La ville est autorisée à rétrocéder cette concession, soit de gré à gré, soit par ad indication, sous la condition de la stricte exécution du cahier des charges précité, et sauf...