 France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant à cet effet déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés...  L'Ami de la religion et du roi - Страница 731816Пуни преглед - О овој књизи
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 страница
...additionnels de ce traité , signés entre la Grande-Bretagne et la France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et...séparées , la marche à suivre de part et d'autre pour Textcution complète des articles susmentionnés ^ ces deux dites conventions , telles qu'elles se... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 страница
...de ce traité, signés entre la France et la Grande - Bretagne , désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et...traité , auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées. • • » • ART. i o. : Tous les prisonniers faits pendant les... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...desirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et, ayant, à cet elfet, déterminé par deux conventions séparées la marche...traité , auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement inséréesl I O. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités , de même... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 страница
...additionnels de ce traité, signés entre la Grande-Bretagne et la France , désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et...l'exécution complète des articles sus-mentionnés, ces deux dites conventions, telles qu'elles setrouvent jointes au présent traité, auront la même... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 страница
...additionnels de ce traité, signés entre la Grande-Bretagne et la France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et...marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complette des articles sus mentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointe»... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 страница
...additionnels de ce traité, signés entre la Grande-Bretagne et la France , désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles , et...conventions séparées , la marche à suivre de part et d'antre pour l'exécution complète des articles sus-mentionnés , ces deux dites conventions , telles... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 страница
...additionnels de ce traité, signés entre la Grande-Bretagne et la France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et...marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complette des articles :usmentionnés, les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent Jointes... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...de ce traité, signés entre la Grande Bretagne et la France, désir rant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et...marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complette des articles sus-rnentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes... | |
 | France - 1816 - 914 страница
...additionnels de ce traité signés entre la France et la Grande-Bretagne, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles , et...séparées la marche à suivre de part et d'autre pour ,1'exécution complète des articles susmentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se... | |
 | 1816 - 424 страница
...de ce traité, signé entre la Grande-Bretagne et la France, désirant de rendre plus efficace 1rs dispositions énoncées dans ces articles , et ayant...déterminé, par deux conventions séparées, la marche H suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés, les deux dites... | |
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