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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. "
Dictionnaire des sciences politiques et sociales - Страница 775
написао/ла A. Ott - 1855
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...du 26 août 1791 , reproduit dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Том 3

1789 - 288 страница
...décidé de remplacer les six premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mercure françias

1789 - 1044 страница
...Nationale reconnoît et déclare, en présence et sou» les auspices de l'Eire-Supre'me, les droits suivans de l'Homme et du Citoyen. » ART. l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinction» sociales ne peuvent être fondées que suc l'utilité commune. IL Le but de toute association...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale ..., Том 5

France assemblée nat - 1789 - 492 страница
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages ..., Део 1

1790 - 568 страница
...dire.Jern'en rappelle les d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. « Les hommes naissent^et demeurent libres et égaux » en droits ; les distinctions...être » fondées que sur l'utilité commune. ART. II. » Le but de toute association politique (c'est-à-dire, » de touts -société) est la conservation...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 страница
...Suprême , les droits suivans-de l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ;...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 страница
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 страница
...auspices de t'Etre Suprême , les droits suivans de l'bomme et du citoyen. AnTICLE PnEMI En. Les bommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 496 страница
...droits suivans de l'homme et du citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ;...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Том 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 страница
...de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. A. ii TICLK PRRMIRR. Xes hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la...
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