 | France - 1876 - 1548 страница
...sous bandes, sous enveloppes ouvertes ou bien plies de manière à pouvoir être facilement vc-riCés, V adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date d'envoi , . le simple trait en marge... | |
 | France - 1856 - 1180 страница
...jusqu'aux limites respectivement faces par les articles 3 et 6 , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés... | |
 | France - 1850 - 718 страница
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | 1856 - 780 страница
...et avis divers a destination ou provenant du Portugal, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Paris, le 20 mars 18S6. Le conseiller tfElat, directeur général des posies, STOURM. VARIÉTÉS. Nous... | |
 | France - 1863 - 968 страница
...divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies devront être mis tous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse »lu destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 страница
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | 1849 - 1044 страница
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date •t la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne "réuniraient pas ces conditions... | |
 | 1849 - 1072 страница
...journaux et antres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...modération de taxe, les journaux et les imprimés devront réunir les conditions suivantes, savoir : t° Ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire; 2° Etre placés sous bande; 3° Etre affranchis parles envoyeurs jusqu'à destination. Il ne sera... | |
 | France - 1850 - 922 страница
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
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... être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. 
