 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...nationale. Art. 28. « Le tribunal discute les projets de lois ; il en vote l'adoption ou le rejet. 11 envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur cliacun de ces projets sont exposés et défendus devant le corps législatif. Il défère au sénat... | |
 | 1799 - 48 страница
...liste nationale. 28. Le tribunat discute les projets de loi ; il en vête l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels les motifs du TCEU qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés & défendus devant le corps législatif.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 страница
...liste nationale. XXVIII. Le tribunal discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels...corps législatif. Il défère au sénat , pour cause d'inconstitutionalité seulement , les listes d'éligibles, les actes du corps législatif et ceux... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 страница
...sur la liste nationale. Le tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou1e rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels...les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ses projets , sont exposés et défendus devant le corps législatif. Il défère au sénat , pour... | |
 | 1806 - 390 страница
...Le tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie deux orateurs par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur...exposés et défendus devant le corps législatif. 34- Le corps législatif lait la loi en statuant par scrutin secret , et sans aucune discussion de... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 страница
...vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs «lu vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés et défendus devant le Corps-Législatif. Il déffre au Sénat , pour cause d'inconstitutionnalité seulement , les listes... | |
 | France - 1816 - 422 страница
...liste nationale. 28. Le tribunal discute les projets de loi, il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels...exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés et defendus devant le corps législatif. Il défère au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité seulement,... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...su, art. 88s. 28. Le tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. — Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels...cause d'inconstitutionnalité seulement, les listes d'éligibles, les actes du -corps législatif et ceux du gouvernement. — SC 0. 28 flor. an xn, art.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 страница
...liste nationale. 2.8. Le Tribunat discute les projets de loi ; il en vate l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels...cause d'inconstitutionnalité seulement, les listes d'éligibles, les actes du Corps législatif et ceux du gouvernement. 29. Il exprime son vœu sur les... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 458 страница
...; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels 1rs motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces...exposés et défendus devant le Corps législatif. Il défere au Sénat , pour cause d'incoustitutionnalité seulement , les listes d'éligibles, les actes... | |
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II envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés et défendus devant le corps législatif. 
