De la nature de la clause pénaleBerne, 1898 - 127 страница |
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a-t-elle arrhes Bâle-ville cier clause de déchéance clause pénale clause prohibitive Code civil Code civil belge Code civil espagnol Code civil italien Code Napoléon comp condition contraire contrat aléatoire contrat d'assurance contrats conditionnels contravention convention conventionnelles créan créancier cution d'exécuter débi débiteur dédit Dernburg disposition dommages-intérêts éventuels Erfüllung évaluation des dommages-intérêts exécutée exigible force majeure forfait gation inexécution intérêt Konventionalstrafe l'art l'exécution de l'obligation l'inexécution l'intention l'obli l'obligation primitive l'obligation principale Landrecht législations libérer mages-intérêts modération du juge Motifs nature non-faire obligation avec clause obligation conditionnelle obligations naturelles payer la peine peine convenue peine est encourue peine excessive peine fixée peine que bon porte-fort préjudice prestation prévue principe prohibitives de concurrence promesse pour autrui prouver pure peine règle responsabilité résulte romain s'il sera encourue seulement stipulatio stipulation pénale stipulation pour autrui Strafe suivant surplus des dommages-intérêts teur tiers tion valable validité Vangerow Windscheid Wyss
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Страница 76 - Dans les obligations qui se bornent an paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.
Страница 37 - Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.
Страница 38 - Lorsque l'obligation primitive contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. — Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le payement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution de...
Страница 106 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Страница 69 - S'il ne fait point de réserves lors de l'exécution, il est présumé avoir renoncé à la peine. Le débiteur a toujours le droit de prouver que, moyennant le paiement de ce qui a été stipulé à titre de peine, il est libre de se départir du contrat. 180. La peine est encourue lors même que le créancier n'aurait souffert aucun dommage. Si le dommage qu'il a souffert dépasse le montant de la peine, le créancier ne peut réclamer une indemnité supérieure qu'en établissant une faute à...
Страница 33 - Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.
Страница 48 - Die Konventionalstrafe unterliegt keiner Beschränkung in Ansehung des Betrages; sie kann das Doppelte des Interesses übersteigen. Der Schuldner ist im Zweifel nicht berechtigt, sich durch Erlegung der Konventionalstrafe von der Erfüllung zu befreien.
Страница 104 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Страница 34 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.
Страница 32 - La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.