 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 352 страница
...ou pour les crimes commis dans les troupes de terre ou de mer, ou même dans la milice , lorsqu'elle est en service actif en temps de guerre ou de danger public. La législation réglera un mode convenable et impartial pour l'élection des jurés. Le nombre ordinaire... | |
 | John Bristed - 1826 - 334 страница
...on pour les crimes commis dans les troupes de terre ou de mer, on même flans la milice, lorsqu'elle est en service actif en temps de guerre ou de danger public. La législation réglera un mode convenable et impartial pour l'élection des jurés. Le nombre ordinaire... | |
 | Jean Baptiste Gaspard Roux de Rochelle - 1838 - 610 страница
...d'un État, le droit de tenir et de porter des armes doit être respecté. « Aucun soldat ne petit, en temps de paix, être logé dans une maison sans...témoigner contre soi-même; ne sera privé de la vie, pu de la^ liberté, ou de sa propriété, sans procédure légale : aucune propriété privée ne pourra... | |
 | Édouard Laboulaye - 1870 - 740 страница
...les cas qui pourront se présenter dans l'armée, la marine, ou dans la milice, lorsqu'elle est de service actif [en temps de guerre ou de danger public ; personne ne pourra être exposé par deux fois au risque de la vie ou de la mutilation pour le même crime ; ni... | |
 | Jules Charles Victurnien duc de Noailles - 1886 - 498 страница
...faite des causes surgissant dans les armées de terre ou de mer, ou dans la milice, quand celle-ci est en service actif en temps de guerre ou de danger public. Personne ne pourra être exposé deux fois pour le même crime à la perte de la vie ou d'un membre; ni être forcé,... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 708 страница
...au criminel, si ce n'est en matière militaire ou navale, ou en matière de milice, lorsque celle-ci est en service actif en temps de guerre ou de danger public, ou sur l'autorisation de la cour, pour oppression (oppression) ou délit de fonction. Personne ne pourra,... | |
 | Léonce Alphonse Noël Henri Jore - 1911 - 254 страница
...Jury, sauf les cas qui pourront se présenter dans l'armée, la marine ou la milice lorsqu'elle est de service actif, en temps de guerre ou de danger public; personne ne pourra être exposé par deux fols au risque de la vie ou de la mutilation pour le même crime; ni... | |
 | Nicholas Murray Butler - 1925 - 388 страница
...un grand jury, sauf pour les cas qui pourront se présenter dans l'armée, la marine, ou la milice, en service actif en temps de guerre ou de danger public ; personne ne pourra être exposé deux fois au risque de la vie ou de la mutilation pour le même crime ; ni être... | |
 | Edouard Laboulaye - 1866 - 600 страница
...sauf les cas qui pourront se présenterdansl'armée, la marine, ou dans la milice, lorsqu'elle est de service actif [en temps de guerre ou de danger public ; personne ne pourra être exposé par deux fois au risque de la vie ou de la mutilation pour le même crime ; ni... | |
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... en service actif en temps de guerre ou de danger public ; personne ne pourra être exposé deux fois au risque de la vie ou de la mutilation pour le même crime ; ni être forcé, en aucun cas criminel, à témoigner contre soi-même, ni perdre la... 