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" Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans... "
Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ... rédigé ... - Страница 361
написао/ла L. J. A. de Moreuil - 1855
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 страница
...nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme...
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Code de commerce

1807 - 314 страница
...désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou obiets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Том 41

France - 1808 - 448 страница
...nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 страница
...Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire...entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses ou objets que l'on liait assurer , Les temps auxquels les risques doivent commencer...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 страница
...désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être » chargées , » Le port d'où ce navire...» Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger , » Ceux dans lesquels il doit entrer » u La nature et la valeur ou l'estimation...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 страница
...Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a...partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit i-barger ou décharger, Ceux dans lesqufU il doil entrer, Lii nature et la valeur ou l'estimation des...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 страница
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer....
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Cours de droit commercial, Том 3

Jean-Marie Pardessus - 1815 - 524 страница
...; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été , ou doivent être chargées ; le port d'où ce navire...partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Том 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 страница
...du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer; les...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 страница
...doivent être chargé«, — Le port d'où ce navire л dû, ou doit partir , — Les porl» on rade* dans lesquels il doit charger ou décharger, — Ceux...dans lesquels il doit entrer , — La nature et la va— li'iir ou l'estimation des marchandises ou ob¡cls que l'on fait assurer, — • Les tenis auxquels...
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