 | 1856 - 780 страница
...suffira que leurs auteurs établissent, au besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouît de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. , ¿' ~ Les hautes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...traducteurs •devront établir, ;aji [besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de lu protection légale. contre la contrefaçon ou reproduction illicite. Les hautes parties contractantes... | |
 | France - 1853 - 1390 страница
..., leurs auteurs devront étaiilir, au besoin, par un témoignage émanant d'une autorhé publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale,...contre la contrefaçon ou réimpression illicite. A. Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à assurer par tous les moyens en leur pouvoir... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 страница
...précédents, leurs auteurs devront établir au besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de la protection légale contre la contrefaçon ou la réimpression illicite. 4. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à assurer par tous... | |
 | 1854 - 644 страница
...précédents, leurs auteurs devront élablir, au besoin , par un témoignage émanant d'une autorilé publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale,...dans le pays où elle a été publiée, jouit de la proteclion légale conlre la conlrefaçon ou la réimpression illicite. 4. Les deux hautes parties... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 страница
...établissent, au besoin, par un témoignage émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays ou elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite.... | |
 | 1856 - 856 страница
...précédents, les auteurs devront établir, au besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...contre la contrefaçon ou réimpression illicite. Art. ¿. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 страница
...précédents, leurs auteurs devront établir au besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de la protection légale contre la contrefaçon ou la réimpression illicite. Art. 4. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à assurer par... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une eut re originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protect ion lèga'.e contre la coulre:açon ou reimpression ill cite. Les hautes parties contractantes... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 страница
...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays que l'ouvrage en question est un œuvre originale qui dans le pays où elle a été...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France , ce certificat sera délivré par le... | |
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... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 
